Protection des données

Le Conseil départemental de l'Aisne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chemindesdames.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données collectées par les Conseil départemental de l'Aisne à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de répondre aux demandes de renseignements et/ou de candidatures, permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous.

Finalité de la collecte de vos données

Vos données personnelles sont collectées soit sur la base de votre consentement explicite soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes de réservations.

Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
•    Répondre à vos questions adressées via le formulaire de Contact
•    Gérer vos réservations en ligne ou téléphonique
•    Créer votre espace personnel pour contribuer au projet du Mémorial virtuel du Chemin des Dames
•    Sous réserve de votre consentement, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements via l'abonnement à la newsletter

Les Données Personnelles indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur nos formulaires.
Si vous ne communiquez pas ces données, le Conseil départemental de l'Aisne ne pourra pas répondre à vos demandes.

Données collectées 

Le site www.chemindesdames.fr traitent les données suivantes :

• Pour le module “Espace personnel”

- Obligatoires : nom, prénom, courriel ;

• Pour les modules liés à l’espace personnel en lien avec votre compte :

- Vos contributions à l’indexation collaborative ;
- Vos contributions à la collecte de documents.

• Pour le Formulaire de contact :

- Obligatoires : nom, prénom, courriel, objet et message;
- Facultatifs : téléphone, adresse, ville, code postal, organisation, pays et document.

• Pour le Formulaire de réservation Groupe :

- Obligatoires : nom, type de groupe, organisme, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, courriel, jour d'arrivée, heure d'arrivée, nombre d'adultes, enfants et de bus ;
- Facultatifs : prénom, type de réservation, message.

• Pour le Formulaire de réservation atelier pédagogique :

- Obligatoires : nom, type de groupe, organisme, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, courriel, atelier, nombre de participants, jour souhaité ;
- Facultatifs : prénom, niveau scolaire.

• Pour le Formulaire de réservation Exposition itinérante :

- Obligatoires : nom, organisme, dates de prêt, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, courriel;
- Facultatifs : prénom, exposition souhaité et message.

• Pour l'abonnement à la newsletter :

- Obligatoire : courriel.

• Pour le suivi statistique des consultations du site :

- L’ensemble des variables d’environnement collectées par Matomo sont destinées exclusivement aux services internes du Conseil départemental de l’Aisne, et sont hébergées en France.

• Pour le Formulaire de proposition de photos pour l'album-photo du Chemin des Dames:

-Facultatifs : source, commentaires

La Conseil départemental de l'Aisne s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités nécessaires.

Les durées de conservation sont précisées dans les mesures d’information des services concernés.

Le Conseil départemental de l'Aisne ne transfère aucune de vos données personnelles hors U.E.

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil départemental de l'Aisne. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers.

Le Conseil départemental de l'Aisne pourra être amené à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Le Conseil départemental de l'Aisne a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le personnel du Conseil départemental de l'Aisne qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Caverne du Dragon, en joignant un justificatif d'identité : 

• par message électronique
• par courrier, à l'adresse Caverne du Dragon - RD 18 CD - 02160 OULCHES-LA-VALLEE-FOULON. 

Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondrons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai pourrait être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Conseil départemental met en œuvre un traitement de données personnelles via un un système de vidéoprotection, avec enregistrement des images et sans enregistrement des images, à la Caverne du Dragon - Centre d'Accueil du Visiteur, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et à proximité immédiate. 

Base juridique et finalités de la mise en œuvre des dispositifs

La mise en œuvre du dispositif de vidéoprotection à la Caverne du Dragon - Centre d'Accueil du Visiteur s'inscrit dans le cadre légal suivant ; 

• Article L251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI),
• Articles L223-1 à L223-9 du code de sécurité intérieure,
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 116 et suivants
• Arrêté préfectoral autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection à la Caverne du Dragon - Centre d'Accueil du Visiteur pour une durée de 5 ans renouvelable

Les enregistrements audiovisuels réalisés via ces systèmes de vidéoprotection ont pour finalités : 

• La sécurité des personnes,
• La prévention des atteintes aux biens,
• La protection des bâtiments publics, 
• La lutte contre la démarque inconnue, 
• La prévention des actes terroristes

Durée de conservation

Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire sont effacés au bout de 15 jours.

Personnes ayant accès aux données

Seules les personnes habilitées par l'autorisation préfectorale peuvent accéder aux enregistrements :

• le Chef de Service Chemin des Dames et de la Mémoire, 
• le Chef de Service Production
• les agents techniques habilités
• les techniciens mainteneurs 

Le Conseil départemental de l'Aisne pourra être amené à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Protection de la vie privée

La protection de la vie privée est garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés, par des lois et des décrets.
Les personnes peuvent faire d’usage, conformément à la loi informatique et liberté et le code de la sécurité intérieure, de leur droit à l’image en saisissant le Conseil départemental de l'Aisne.

Identité et coordonnées du responsable opérationnel du traitement des données personnelles :

Chef de service Chemin des Dames et de la Mémoire
Caverne du Dragon - RD 18 CD - 02160 OULCHES-LA-VALLEE-FOULON

Exercice des droits de la personne concernée par l'enregistrement des images : 

Les personnes concernées par l’enregistrement de leur image disposent du droit d’accéder à l’enregistrement les concernant où elles apparissent après floutage des personnes Tiers.
En raison de motifs d’ordre public, les personnes ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement d’images les concernant ni demander leur effacement avant l’expiration du délai de conservation précisé plus haut.
Le temps de conservation d’images de vidéoprotection ne doit pas dépasser la durée légale déclarée à l’autorité préfectorale (15 jours). Le droit à la limitation peut vous servir à exiger la non suppression de la vidéo, que vous souhaitez conserver dans le cadre d’une procédure par exemple.
Les personnes peuvent exercer leurs droits auprès de :
Chef de service Chemin des Dames et de la Mémoire, Caverne du Dragon - RD 18 CD - 02160 OULCHES-LA-VALLEE-FOULON, ou bien auprès du Délégué à la protection des données du Conseil départemental de l'Aisne, Hôtel du département, 2 rue Paul Doumer, 02013 LAON Cedex

Si, après avoir contacté les personnes ci-dessus mentionnées, vous estimez que vos droits Informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

https://www.cnil.fr/fr/plaintes